CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de tendance parisienne les informations suivantes :


L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA.


DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite https://tendanceparisiennecollection.fr objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : https://tendanceparisiennecollection.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://tendanceparisiennecollection.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679);



ART 1 - EDITEUR
Le site https://tendanceparisiennecollection.fr est la propriété exclusive de madame belazi, 18 RUE D ARRAS 92000 NANTERRE, qui l'édite.

Immatriculé au R.C.S A 900 666 611

Email : Tendanceparisiennecollection@gmail.com



PARTIE 1 : CONDITIONS DE VENTE
Art 1 – Accès au site
L’accès au Site se fait depuis Internet et est gratuit.

L’Utilisateur se voit dans l’obligation de respecter les politiques du site sous peine de ne plus être autorisés à y accéder.

Art 2- Compte client
Le Client n’est pas dans l’obligation de créer son compte pour pouvoir effectuer une commande. Néanmoins, par soucis de simplicité, le Client peut créer un compte pour conserver ses données (nom, coordonnées…).

Art 3 – Caractéristiques des biens
Art 3-1 : Caractéristiques des produits
En référence à l’article L111-1 du Code la Consommation, Le Site détaille les caractéristiques des Produits telles que la matière, la taille, la composition du produits… En cas d’informations complémentaires, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : Tendanceparisiennecollection@gmail.com

Art 3-2 : Disponibilité des produits
La disponibilité des produits varie selon l’affluence des commandes. Elles sont stipulées lorsque le Client souhaite intégrer un Produit dans son panier de commande. Tant que la commande n’a pas été payée, le Produit reste disponible sur le Site. En cas d’inactivité longue, il se peut que le Produit ait été vendu à un autre Client qui a déjà réglée sa commande.

Art 3-3 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock, le Produit est marqué comme Epuisé ou n’apparait plus sur le Site.

Art 4 – Commande
Art 4-1 : Choix des produits
Le Client choisit ses Produits en fonction de ses besoins, ses envies d’achats sur le Site via les différentes catégories de Produits. Afin de se procurer le Produit, le Client doit l’ajouter à son panier de commande via le Bouton « Ajouter au panier ».

Art 4-2 : Enregistrement de la commande
L’enregistrement de la commande se fait lorsque le Client à sélectionner ses produits et entrer ses coordonnées pour que puisse assurer l’envoi de la commande.

Art 4-3 : Validation de la commande
La Validation de la commande se fait lorsque le paiement est validé par la plateforme sélectionnée par le Client. La commande est alors prête à être préparée.

Art 4-4 : Refus de la commande
Les Equipes de Tendance parisienne se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime en référence à l’article L121-11 du Code la Consommation.

ART 5 – Prix et paiement
Art 5-1 : Prix
Le prix des Produits est affiché en euros TTC.

Art 5-2 : Conditions de paiement :
Le paiement se fait en ligne uniquement via Paypal ou Stripe pour les paiements par carte. Le plateformes suscitées sont en charge du paiement et sont entièrement sécurisées. En aucun cas, le Site n’obtiendra les informations de paiement des Utilisateurs, ou ne stockera ses informations.

Pour tout incident liés aux plateformes de paiement, l’Utilisateur devra s’en référer aux plateformes, Tendance parisiennen’en ai pas responsables.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au Vendeur via le bouton « contact » présent sur le Site Internet. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.



PARTIE 2 : POLITIQUE D'EXPEDITION
Art 1 - Délais de livraison
L'Editeur expédie les commandes dans un délai de 48 à 72h sauf en cas de congés. Dans le contraire précédemment cités, une information sera faite en page d'accueil du site tendance parisienne A compter de l'envoi, l'Editeur n'est pas responsables de l'allongement de délais.

Les délais moyens de livraison sont de 5 jours et ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés de transports en charge de l'acheminement de la commande (grève, intempéries…).

Art 2 - Frais de livraison
Les frais de livraison sont estimés en fonction de la taille du colis et des différents transporteurs selon l'option choisie par le Client ainsi que la destination du colis. Les frais de livraison sont estimés en euros.

Art 3 - Retard de livraison
L'Editeur informe, s'il en est informé, le Client du retard de livraison mais le contrat n'est pas rompu.

Conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si l’Éditeur n'est pas en capacité d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, et si ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Art 4 - Colis détérioré
Dans le cas où le Client reçoit un Colis détérioré, il peut contacter le service client via l'adresse mail ou par courrier à Mme Belazi.

L'Editeur prendra alors les informations nécessaires dans le cas où il ne serait pas responsable des dommages causés aux Produits et s'en référera au service concerné.

Art 5 - Propriété des produits
A compter de l'envoi des Produits et jusqu'à réception de ces derniers, l'Editeur est propriétaires des Produits. En cas de détérioration, le Client peut contacter le service client par mail à Tendanceparisiennecollection@gmail.com afin d'en réclamer les modalités de remboursements.